1. Acceptation des présentes Conditions
En utilisant ce site, en envoyant une demande, en confirmant une réservation, en acceptant un devis ou une proposition, en effectuant un paiement ou en demandant à The Consultants de commencer le travail après réception des présentes Conditions, vous acceptez les dispositions applicables à cette activité. Les droits impératifs auxquels il ne peut être légalement renoncé restent inchangés.
2. Services
The Consultants fournissent des services de conseil en affaires et stratégie, trading et marchés, IA et automatisation, transformation numérique, création de ventures, conseil privé, formation exécutive et autres services professionnels connexes. Le périmètre exact de tout engagement payant est défini par la proposition, le devis, la confirmation, la facture, la réservation ou toute autre communication écrite applicable.
3. Début d’un engagement
Une simple demande ne crée pas un engagement payant. Un engagement commence uniquement lorsque The Consultants confirment leur acceptation par écrit et que les conditions de réservation, paiement ou onboarding indiquées ont été satisfaites. The Consultants peuvent refuser une demande ou un engagement avant acceptation.
4. Priorité des documents
Si une proposition écrite spécifique, un devis, une lettre d’engagement, une confirmation de réservation ou une instruction écrite mutuellement acceptée entre en conflit avec les présentes Conditions générales, les dispositions spécifiques de l’engagement prévalent dans la mesure du conflit. Les Conditions d’engagement client, la Politique de remboursement et d’annulation, la Politique de confidentialité et les avertissements applicables sont intégrés aux présentes Conditions.
5. Responsabilités du client
- Fournir des informations exactes, complètes et en temps utile, raisonnablement nécessaires au travail.
- Examiner les hypothèses, décisions et livrables dans le délai raisonnablement demandé.
- Obtenir les validations internes, autorisations, licences ou droits de tiers nécessaires pour les éléments fournis par le client.
- Rester responsable des décisions d’affaires, d’investissement, opérationnelles, juridiques, fiscales, comptables et de mise en œuvre, sauf si un engagement écrit attribue expressément une responsabilité spécifique à The Consultants.
6. Honoraires et paiement
Les honoraires, étapes de paiement et échéances sont ceux indiqués dans le devis, la facture, la réservation ou la confirmation écrite applicable. Sauf indication contraire, un paiement est considéré comme effectué uniquement lorsque les fonds sont définitivement reçus. Les frais bancaires, coûts de transfert, frais de prestataire de paiement, taxes ou charges similaires imposés à l’expéditeur ou à la transaction sont à la charge du client sauf mention expresse contraire.
The Consultants peuvent suspendre la planification, la livraison, l’accès ou la poursuite du travail tant qu’un montant est en retard, sans être responsables des modifications de délai qui en résultent.
7. Modifications du périmètre
Les demandes hors périmètre convenu, réunions supplémentaires, nouvelles analyses, objectifs révisés, reprises importantes dues à des instructions modifiées, livrables supplémentaires ou délais accélérés peuvent être considérés comme du travail additionnel. The Consultants peuvent proposer des honoraires, un délai ou une confirmation écrite révisés avant de poursuivre.
8. Délais et retards du client
Les délais sont établis sur la base des informations, accès, validations et paiements attendus au moment de la confirmation. Un retard du client ou d’un tiers peut prolonger les dates de livraison. Sauf mention expresse d’un délai garanti, les dates constituent des objectifs raisonnables et non des garanties absolues.
9. Consultations et réunions
Les consultations sont planifiées pour la durée convenue. Un retard du client ne prolonge pas automatiquement la session. Les reprogrammations et annulations sont régies par la Politique de remboursement et d’annulation. L’enregistrement d’une consultation ou d’une réunion nécessite l’accord de tous les participants.
10. Confidentialité
Chaque partie doit prendre des précautions raisonnables pour protéger les informations non publiques reçues de l’autre et les utiliser uniquement pour l’engagement. La confidentialité ne s’applique pas aux informations devenues publiques sans violation, déjà connues légalement, développées indépendamment, reçues légalement d’une autre source ou devant être divulguées en vertu de la loi. Un accord de confidentialité distinct peut compléter ou remplacer cette clause s’il est convenu par écrit.
11. Propriété intellectuelle et livrables
Sauf disposition différente d’un engagement spécifique, après paiement intégral le client obtient un droit perpétuel d’utiliser les livrables finaux payés pour ses propres besoins professionnels. The Consultants conservent la propriété des méthodes, savoir-faire, cadres, modèles, outils, logiciels, modèles conceptuels, techniques générales et éléments réutilisables préexistants. Les brouillons, fichiers de travail et recherches internes ne sont pas inclus sauf accord spécifique.
12. Informations et outils de tiers
Le travail peut s’appuyer sur des informations, données, plateformes, logiciels ou services fournis par des tiers. The Consultants peuvent raisonnablement utiliser des sources jugées appropriées mais ne contrôlent pas la disponibilité, l’exactitude, la sécurité, la tarification, les politiques ou les changements des tiers.
13. IA et outils automatisés
Lorsque cela est approprié, The Consultants peuvent utiliser des logiciels professionnels, l’automatisation et des outils assistés par IA dans le cadre de l’analyse interne ou du workflow. Le jugement humain reste intégré au processus de conseil. Les informations confidentielles sont traitées conformément aux obligations de confidentialité et de protection des données applicables à l’engagement.
14. Aucune garantie de résultat
Les services de conseil et d’accompagnement soutiennent la prise de décision mais ne peuvent garantir des revenus, bénéfices, financements, performances de marché, autorisations réglementaires, réussite commerciale, rendements d’investissement ou tout autre résultat particulier. Les résultats dépendent de circonstances échappant au contrôle de The Consultants, notamment l’exécution par le client, les conditions de marché et les tiers.
15. Trading et questions de marché
Tout service relatif au trading, aux marchés, au forex, aux actifs numériques, aux futures ou aux marchés à effet de levier est également soumis à l’Avertissement financier et trading. Les marchés comportent des risques, y compris la perte de capital.
16. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, The Consultants ne sont pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, des pertes de bénéfice, d’opportunité ou des pertes découlant de décisions prises par le client ou des tiers. Lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue, la responsabilité totale liée à un engagement payant particulier est limitée aux honoraires effectivement versés à The Consultants pour le service à l’origine de la réclamation, sauf lorsqu’une responsabilité plus élevée est imposée par une règle impérative ou résulte d’une fraude, d’une faute intentionnelle ou d’une responsabilité ne pouvant légalement être limitée.
17. Résiliation et suspension
Chaque partie peut mettre fin à un engagement en cours lorsque ses conditions spécifiques le permettent. The Consultants peuvent suspendre ou mettre fin au travail en cas de non-paiement, demande illégale, comportement abusif, violation substantielle, problème de sécurité, conflit d’intérêts ou absence d’informations nécessaires à la poursuite du travail. Les honoraires relatifs au travail effectué, à la capacité réservée et aux montants non remboursables restent dus.
18. Communications électroniques et acceptation
Les e-mails, formulaires du site, WhatsApp ou autres communications électroniques écrites utilisées par les parties peuvent servir pour les instructions, confirmations, validations et archives. L’acceptation électronique et le paiement peuvent constituer une preuve d’accord lorsque la loi l’autorise.
19. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par des événements raisonnablement hors de son contrôle, notamment des pannes majeures, événements naturels, guerre, troubles civils, mesures gouvernementales, défaillances des télécommunications, des plateformes ou circonstances similaires. L’exécution reprendra dès que raisonnablement possible.
20. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables du Liban, sous réserve de toute règle impérative devant s’appliquer à un client dans une autre juridiction. Les parties doivent d’abord tenter de résoudre tout litige directement et de bonne foi. À défaut de résolution, les tribunaux compétents de Beyrouth, Liban, sont compétents sauf si une autre juridiction est imposée par une règle impérative ou convenue par écrit.
21. Divisibilité et mises à jour
Si une partie des présentes Conditions est inapplicable, les autres dispositions continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi. Les Conditions peuvent être mises à jour pour l’avenir ; un engagement payant existant reste régi par la version acceptée pour cet engagement sauf accord contraire des parties.
22. Contact
Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être adressées via la page Contact ou au +961 70 979 696.